Quatrième partie — Allouer le sol autrement · Chapitre 12

12 Abolir la rente : un siècle d’expériences

L’exergue de ce chapitre pourrait être une phrase de ce livre. Elle est de Mouammar Kadhafi. Ce malaise est voulu : il est le sujet même du chapitre. Car le mot d’ordre que tout ce livre s’emploie à fonder — le logement à l’habitant — n’a pas attendu qu’on le fonde : le xx^e siècle l’a essayé, massivement, sur trois continents, par la révolution, par la municipalité, par l’autogestion, par le décret. Des dizaines de millions de personnes ont été logées, des décennies durant, hors du marché. Et ces tentatives ont échoué — presque toutes, presque toujours, et souvent, on va le voir, par le même endroit : le chez-soi. On ne socialise pas un domicile comme une usine.

La partie III s’est close sur une question qui n’était plus comptable mais politique : doit-il en être ainsi ? La présente partie répond, et elle répondra normativement — la propriété d’usage, les institutions capables de la porter, les voies de la transition. Mais avant de fonder, il faut inventorier ce que le siècle a tenté, non par scrupule d’érudition mais par méthode. Si l’on propose de sortir le logement du marché, on doit regarder en face ce qu’il est advenu chaque fois qu’on l’a fait — précisément parce que la conclusion nous plaît, la rigueur doit précéder.¹ L’inventaire qui suit ne sera donc ni martyrologe ni réquisitoire, mais un examen d’institutions, mené à charge et à décharge, sur pièces.

12.1 Trois questions et un juge de paix

Ces tentatives prolongent la typologie du chapitre 2. On y avait suivi les régimes d’allocation du sol (redistribution de la cité-temple, redevance statutaire de la tenure, prix de marché) et l’on avait promis d’en tirer, ici, la conséquence politique.² Le xx^e siècle fournit le matériau manquant : des régimes d’allocation institutionnelle institués contre le prix, à l’échelle de sociétés industrielles entières. On les interrogera tous de la même façon, par trois questions et un juge de paix.

Première question : la rente est-elle abolie ? Le rentier, au sens du chapitre 5, n’est pas celui qui possède mais celui qui détient pour prélever — qui tient une portion d’espace non pour l’habiter mais pour percevoir le péage de ceux qui en ont besoin. Abolir la rente, c’est éteindre cette position : que nul ne puisse plus tirer revenu de l’accès d’autrui à un lieu.

Deuxième question : le chez-soi est-il respecté ? L’introduction et le chapitre 5 ont posé ce que le logement a d’irréductible : il n’est pas un bien partageable comme une machine ou des actions d’entreprise ; il est le lieu inviolable d’une existence, lieu de souveraineté, de souvenirs et d’avenir. Le critère se laisse décomposer : nul ne doit pouvoir vous assigner un étranger à l’intérieur de vos murs (non-partage) ; nul ne doit pouvoir vous en révoquer par simple décision administrative (stabilité) ; ce qui s’y passe ne regarde que ceux qui y vivent (inviolabilité). Une usine se collectivise et un atelier se mutualise ; un domicile, en revanche, ne supporte aucun de ces partages sans cesser d’être un chez-soi.

Troisième question : qui attribue, et comment ? C’est la question que les deux premières cachent, et l’on verra qu’elle commande tout. Dès lors que le prix n’alloue plus, quelque chose d’autre alloue — un barème, un comité, un guichet, une faveur. Ce quelque chose est-il public, contestable, contrôlable par les intéressés ? Ou opaque, discrétionnaire, approprié par ceux qui le tiennent ?

Le juge de paix, enfin : le devenir du parc. L’entretien ou la ruine, la pénurie ou l’abondance, le marché gris ou son absence, et la manière dont le régime finit — car tous ceux qu’on va examiner ont fini, sauf un. Un dernier point de méthode, avant d’ouvrir le dossier : de ces échecs, on ne tirera pas que sortir le logement du marché est impossible (les réussites partielles le réfutent), ni que c’est souhaitable (cela s’argumente aux chapitres suivants, sur un autre terrain). On en tirera des conditions : ce que toute tentative future devra réunir, sous peine de refaire les mêmes erreurs.

12.2 Moscou : la rente abolie, le chez-soi nié

Tout commence par une scène que Lénine écrit lui-même, à la veille d’Octobre. Un détachement de milice ouvrière se présente chez un riche, visite l’appartement, y trouve cinq pièces pour quatre occupants : « Vous vous serrerez dans deux pièces, citoyens, pour cet hiver, et vous en aménagerez deux pour qu’on y installe deux familles qui habitent dans des sous-sols. »³ La réquisition est pensée comme l’inversion exacte de l’expulsion — l’huissier et le peloton changent de camp —, et le droit suit : le décret sur la terre, dès octobre 1917, abolit la propriété du sol ; le décret du 20 août 1918 « sur l’abolition du droit de propriété privée sur les immeubles dans les villes » achève l’édifice : le sol urbain est aboli « sans exception », les bâtiments au-dessus d’un seuil de valeur sont remis aux soviets locaux, qui détiennent seuls le droit de construire — et les anciens propriétaires « paient un loyer aux mêmes conditions que les autres locataires ».⁴ En huit articles, le bailleur privé urbain a juridiquement cessé d’exister, pour ne reparaître que soixante-dix ans plus tard.

Mais l’instrument de la réquisition (installer des familles dans les appartements des autres) devient aussitôt une institution. L’ouplotnénié, la « densification », assigne aux grands logements bourgeois autant de familles qu’il y a de pièces ; la norme dite sanitaire, fixée en 1919 à environ 9 m² par personne (calculée, rapporte Azarova, sur la quantité d’air nécessaire à une nuit de sommeil), n’est pas un droit-plancher mais un plafond déclencheur : tout mètre carré « excédentaire » rend l’appartement réquisitionnable.⁵ Ainsi naît l’appartement communautaire, la kommunalka : une famille par pièce, et la cuisine, le couloir, les sanitaires partagés entre des ménages que l’administration a assignés les uns aux autres. Rien là d’une crise transitoire du logement : la kommunalka est l’institution centrale du quotidien urbain soviétique pendant un demi-siècle — jusqu’à 80 % de la population de Moscou avant le tournant de 1957, plus d’un tiers de celle de Leningrad encore au milieu des années 1980, les estimations divergeant fortement selon les villes et les dates.⁶ La sociologie de la kommunalka a un nom pour ce qu’elle décrit : une privauté publique, où l’intime se vit sous le regard assigné des voisins. Au critère du chez-soi, le régime échoue donc par construction : le partage du domicile n’est pas un pis-aller mais un instrument — l’espace même où l’on dort est tenu par l’administration qui peut y loger un tiers.

Si la rente, elle, est bien éteinte, ce qui la remplace n’est pas le pouvoir de l’usager mais celui du guichet. Le loyer, aboli en 1921 (et avec lui le financement de l’entretien : la décrépitude du parc commence là), rétabli sous la NEP, restera ensuite symbolique, quelques pour cent du salaire : le « logement cadeau de l’État ».⁷ L’attribution passe par deux guichets superposés (le soviet local et l’employeur, chacun avec ses listes) et par un verrou policier : la propiska, le permis de résidence sans lequel il n’y a ni emploi formel, ni logement, ni soins — et qu’on n’obtient pas sans logement.⁸ Les files d’attente se comptent en décennies : en 1988 encore, de 12 à 36 % des familles, selon les villes, sont inscrites sur les listes.⁹ Rien, dans ce circuit, n’est démocratique : ni élection, ni délibération des intéressés, ni recours : une allocation bureaucratique à double clé, sous condition policière, avec les passe-droits afférents.

Il faut quarante ans au régime pour reconnaître ce que son propre point de départ niait. La résolution du 31 juillet 1957 « sur le développement de la construction de logements en URSS » lance la construction de masse et promet d’éliminer la pénurie en dix à douze ans ; les khrouchtchovki sortent de terre par millions, et dans le parc neuf, 95 % des ménages emménagent enfin dans un appartement séparé, contre 36 % dans le parc ancien.¹⁰ Le Programme du PCUS de 1961 met la promesse par écrit : « à la fin de la seconde décennie, chaque famille, y compris les jeunes mariés, disposera d’un appartement confortable » ; et : « au cours de la seconde décennie, le logement deviendra progressivement gratuit pour tous les citoyens ».¹¹ Cet aveu doctrinal pèse lourd : un appartement par famille (c’est-à-dire le chez-soi, le critère même de ce chapitre) entre dans la doctrine soviétique en 1957, quarante ans après Octobre, comme un objectif à atteindre et non comme un principe dont on serait parti. La promesse de 1961 ne sera pas tenue : ni la gratuité, ni la résorption — les files durent jusqu’à la fin du régime.

La fin du régime dit le reste : la loi russe du 4 juillet 1991 organise le transfert quasi gratuit des logements d’État à leurs occupants ; en quinze ans, l’essentiel du parc passe aux résidents (environ neuf dixièmes en 2015).¹² Soixante-dix ans d’abolition de la rente s’achèvent par la plus grande distribution de titres de propriété de l’histoire, pièce par pièce dans les kommunalki, dont un demi-million d’habitants de Saint-Pétersbourg n’étaient pas encore sortis vers 2020.¹³ Au bilan de la grille, la rente fut bien abolie — et c’est une preuve, on y reviendra —, mais le chez-soi fut nié par construction pendant quarante ans, concédé ensuite, jamais garanti ; l’attribution resta administrative et policière de bout en bout ; et le parc fut rendu, à la fin, aux occupants du moment, en pleine propriété — photographie de la dernière file d’attente.

12.3 Vienne : le loyer réduit au coût

Vienne, 1919-1934, offre un changement complet de décor : ni révolution, ni parti unique, ni expropriation, mais une municipalité sociale-démocrate, élue et réélue, dans un État bourgeois qui lui est hostile. On l’inclut dans cet inventaire à dessein, car Vienne est le cas de contrôle. Elle montre ce que les autres tentatives auraient pu respecter et n’ont pas respecté ; et elle montre, de l’intérieur du régime du prix, une vérité que ce livre a établie par la théorie.

Cette vérité, c’est le chapitre 4 qui l’a posée : le prix du sol n’est que de la rente capitalisée. Vienne en fait la démonstration grandeur nature, et par un détour savoureux : le gel des loyers, décrété par l’Empire en 1917, est pérennisé en décembre 1922 par une loi fédérale conservatrice : les chrétiens-sociaux sacrifient le bailleur à l’industrie d’exportation, qui veut des salaires bas sans baisse du niveau de vie ouvrier.¹⁴ Or que se passe-t-il quand le loyer ne peut plus monter ? La rente espérée s’évanouit, et avec elle le prix : la valeur des terrains s’effondre, et la municipalité achète (sans aucun pouvoir d’expropriation, au prix du marché) un quart du Grand Vienne, à un septième ou un dixième des prix d’avant-guerre.¹⁵ Le sol ne valait que le tribut qu’on pouvait en exiger : le tribut une fois suspendu, le « capital » s’évapore — et aucune démonstration n’enseigne mieux que celle-là la nature de la valeur foncière.

Sur ce sol municipal, Vienne construit — et la façon dont elle finance est l’autre moitié de la leçon. La Wohnbausteuer de 1923, l’impôt affecté à la construction, est d’une progressivité que l’on n’a plus revue : de 2 à 37 % du loyer selon le local, en sorte que les 90 immeubles les plus chers de la ville paient autant que les 350 000 locaux les moins chers ; le demi pour cent supérieur acquitte plus de deux cinquièmes du produit.¹⁶ Et surtout : la ville construit à fonds perdu (l’expression est en français dans les documents viennois), c’est-à-dire qu’elle passe le capital investi en perte sèche, refuse l’emprunt, n’adosse aucune dette au loyer.¹⁷ La conséquence tombe d’elle-même : le loyer des Gemeindebauten n’a ni capital à rembourser, ni intérêt à servir, ni rente à verser. Il se décompose en quatre parts (entretien, gestion, impôts, réserve pour les réparations futures) et en rien d’autre. Le résultat tient en deux chiffres : avant 1914, le loyer absorbait environ 25 % du salaire d’un ouvrier viennois ; dans les immeubles municipaux de 1926, de 3,5 à 4 %, charges et impôt compris.¹⁸ Abolir le bailleur signifie donc, pour l’usager, un tribut divisé par six sans qu’aucun mur ait changé de qualité. C’est aussi ce qui distingue le Gemeindebau du logement social à la française, dont le loyer amortit la dette contractée pour le construire : Vienne avait éteint la dette à la source.

Sur le chez-soi, Vienne prend le contre-pied exact de Moscou. Le programme — quelque 64 000 à 65 000 logements en quinze ans, un Viennois sur dix relogé, le Karl-Marx-Hof et ses 1 382 logements en étendard — repose sur une typologie sans équivoque : des logements individuels et autonomes, petits (38 et 48 m² en 1923, élargis dès 1927 après que la critique internationale les eut jugés exigus), mais avec l’eau et les toilettes dans le logement ; et le collectif — buanderies centrales, bains, jardins d’enfants, bibliothèques, dispensaires — installé au pied des immeubles, c’est-à-dire au seuil du logement, jamais dedans.¹⁹ L’historienne du programme, Eve Blau, dit en une phrase ce que cela changea pour les locataires ouvriers, et sa phrase coche un à un les critères de ce chapitre : ils eurent désormais « un chez-soi qu’ils pouvaient payer, qu’ils n’avaient pas à partager avec des étrangers, et dans lequel ils pouvaient compter rester longtemps. Le nouveau logement prolétarien n’était plus seulement un lieu où dormir, mais un lieu où vivre. »²⁰

L’attribution, enfin (la troisième question), reçoit à Vienne la seule réponse à peu près honorable du siècle : un barème. Le Punktesystem de 1922 classe les candidats par points selon des critères publiés — surpeuplement, insalubrité, congé signifié, invalidité, grossesse, sous-location —, range les dossiers en classes d’urgence, organise les recours.²¹ Le barème n’est pas la démocratie (les intéressés ne délibèrent pas), mais il en est la condition minimale : une règle publique, opposable, contestable. On mesurera plus loin tout ce qui sépare ce guichet transparent des listes d’entreprise yougoslaves et des comités libyens.

Restent les limites, et la fin. La limite de structure : l’habitant viennois demeure un locataire — protégé, solvable, mais sans titre d’usage opposable ; sa sécurité ne tient qu’à la force politique qui l’accorde, et rien ne la garantit le jour où cette force tombe — et cette force tomba le 13 février 1934 : à une heure du matin, l’artillerie du gouvernement austrofasciste ouvre le feu sur le Karl-Marx-Hof ; la social-démocratie viennoise est écrasée en trois jours de guerre civile.²² Ce que l’artillerie écrasa ne fut ni l’économie du modèle (à l’équilibre, sans dette) ni le parc lui-même, mais le pouvoir qui le portait : la Vienne rouge comme projet de socialisme municipal, île social-démocrate dans un État qui la canonnait. Le régime périt en trois jours ; l’institution, elle, a tout traversé — l’austrofascisme, le nazisme, la guerre —, et Vienne loge aujourd’hui encore un quart de ses habitants dans environ 220 000 logements municipaux, six sur dix en comptant le parc aidé.²³ C’est en quoi Vienne est, de toutes les tentatives de ce chapitre, la seule qui dure : l’expérience politique fut tuée, mais le parc et le loyer au coût qu’elle institua lui ont survécu. L’ironie achève la leçon, et la durcit : ce parc, l’habitant le tint toujours en locataire, jamais en titulaire d’un droit opposable ; s’il a duré, ce n’est pas qu’un titre le garantissait, c’est que les pouvoirs successifs n’ont pas voulu le défaire. La durée de l’institution et la fragilité de l’habitant ne se contredisent donc pas : ensemble, elles disent ce qui manquait à Vienne — non le logement, mais le titre qui l’eût rendu inexpugnable.

12.4 Belgrade : la propriété d’usage manquée

La Yougoslavie autogestionnaire a produit l’institution du siècle la plus proche de ce que ce livre appellera propriété d’usage — et elle l’a ruinée par l’attribution. C’est le cas le plus instructif de l’inventaire, parce que l’échec n’y porte ni sur le chez-soi individuel ni sur l’extinction de la rente, mais sur la troisième question, celle qu’on dit toujours technique : qui attribue.

Le cadre d’abord. Après les réquisitions de l’immédiat après-guerre (où l’État, comme à Moscou mais à moindre échelle, assignait des familles dans la « surface excédentaire » des logements privés), la loi fédérale du 26 décembre 1958 nationalise les immeubles locatifs et le sol constructible urbain : nul ne peut plus détenir au-delà d’un « maximum d’habitation » — deux grands logements, ou trois petits.²⁴ Le parc nationalisé n’appartient ni à l’État ni à personne : c’est la propriété sociale, catégorie juridique propre au système, dont la Cour européenne des droits de l’homme donnera plus tard la définition la plus sèche : « selon la doctrine officielle, la propriété en propriété sociale n’avait pas de propriétaire, le rôle des autorités publiques à son égard se limitant à la gestion ».²⁵

Sur ce parc sans propriétaire, la loi de 1959 institue le stanarsko pravo — le « droit du locataire », que la Cour traduit « specially protected tenancy » et qu’on détaillera, car on n’a jamais été plus près de la propriété d’usage. Le titulaire et les membres de son foyer ont l’usage permanent, viager et sans entrave du logement, contre une redevance nominale couvrant l’entretien et l’amortissement ; la résiliation n’est possible que par jugement, pour des motifs limitativement énumérés ; au décès ou au départ du titulaire, le droit se transmet de plein droit aux membres du foyer — « de génération en génération », dit la Cour — ; le logement peut même s’échanger contre un autre, avec accord du fournisseur ; il ne peut, en revanche, être ni vendu, ni hypothéqué, ni sous-loué à profit.²⁶ Usage garanti à vie, transmissible au foyer, insusceptible de rente : un sociologue du logement serbe a pu écrire qu’en termes d’usage, d’héritage et même d’échange, il n’y avait « pratiquement aucune différence » entre les titulaires du droit et les propriétaires privés.²⁷

L’institution étant posée, restent son financement et son attribution, et c’est ici que tout bascule. Le système est financé par une cotisation obligatoire sur les salaires : 10 % à partir de 1955, environ 4 % des gains nets après la réforme de 1965, versés aux fonds du logement puis gérés par les entreprises autogérées elles-mêmes.²⁸ Tous les salariés cotisent. Mais l’attribution appartient aux commissions du logement de chaque entreprise, sur des barèmes « maison » nominalement approuvés par le conseil ouvrier — et ces barèmes, conservés, inversent ouvertement le besoin : un diplôme universitaire vaut 40 points ; vivre à moins de 5 m² par personne en vaut 30 ; et les « appartements de cadres », les kadrovski stanovi, se distribuent par décision du directeur, « presque sans aucune procédure », insusceptible de recours.²⁹

Les résultats sont mesurés, et ils sont sans ambiguïté. À l’échelle fédérale, 80 % des personnes en position de direction politique sont logées dans le parc social — contre 20 à 22 % des ouvriers.³⁰ À Split, dans les années 1970, les catégories les plus qualifiées (un dixième des salariés) reçoivent treize fois plus d’appartements que les manœuvres, sept fois plus de crédit, et plus d’un tiers du fonds.³¹ Le verdict des sociologues yougoslaves eux-mêmes : l’égalité devant le logement, « inscrite au cœur même de l’idéologie socialiste […], s’est retournée en contradiction : au lieu de créer plus d’égalité, elle a fait naître des inégalités nouvelles et plus criantes encore ».³²

Pendant ce temps, les exclus du système se logent eux-mêmes — et paient deux fois. Au milieu des années 1960, plus de la moitié des bâtiments construits dans les villes yougoslaves le sont par des particuliers pour leurs propres besoins ; en 1981, environ 70 % du parc national est privé ; dans les grandes villes, près de la moitié de l’auto-construction est sans permis, et le constructeur illégal type n’est pas le spéculateur qu’on imagine : c’est un ouvrier d’industrie venu de la campagne, sans terre au village pour sept sur dix d’entre eux.³³ La sociologie yougoslave a fixé le sens de classe du phénomène en une phrase : la construction illégale est « l’auto-initiative d’un citoyen de seconde classe pour résoudre son problème de logement avec ses ressources personnelles, parce que la société ne lui a pas donné d’appartement […] alors même que, par ses propres ressources, il a financé les logements que la société a donnés à ses citoyens de première classe ».³⁴

La fin yougoslave est la plus crue de toutes : à partir de 1991, les républiques vendent les logements sociaux à leurs titulaires — 10 à 15 % de la valeur de marché en Croatie, 10 à 20 % en Serbie, où l’hyperinflation pulvérise même ces prix-là : « de quelques centaines à quelques milliers de deutsche marks » l’appartement.³⁵ Trois catégories de perdants restent sur le carreau : ceux qui ont cotisé toute leur vie sans jamais être logés — ils ne reçoivent rien, pas même une reconnaissance de dette ; les titulaires d’un droit sur des logements privés restitués, transformés en « locataires protégés » précaires — dont le régime de loyer sera finalement condamné par la CEDH… au profit du bailleur ; et les déplacés de la guerre, déchus de leur droit par la règle des six mois d’absence — des centaines de milliers de personnes qui ont tout perdu, le chez-soi compris.³⁶ La privatisation aura ainsi photographié l’injustice de l’attribution, avant de la rendre héréditaire.

Que retenir ? Que la Yougoslavie a prouvé qu’une sécurité d’usage viagère, transmissible au foyer, insusceptible de rente, est institutionnalisable — le stanarsko pravo a existé, des millions de gens l’ont eu, et en ce sens le chapitre suivant lui devra quelque chose. Et qu’elle a prouvé, dans le même mouvement, que cette institution est corrompue à la racine si l’attribution appartient à l’employeur : le logement de fonction généralisé redouble la dépendance salariale d’une dépendance résidentielle (l’usager tenu deux fois, par le poste et par le toit), et l’« autogestion », qui fut ici, selon le mot de Samary, « une sorte de pouvoir en négatif, comme un droit de veto », n’a jamais atteint la seule décision qui comptait.³⁷ L’attribution s’est ainsi révélée le vrai siège du pouvoir de classe : à Belgrade, le diplôme et la carte ont tenu lieu de cens. Ce n’est pas le marché qui est revenu — c’est le régime statutaire du chapitre 2, le fief en points d’entreprise.

12.5 Tripoli et La Havane : le mot d’ordre sans la démocratie

Restent les deux régimes qui ont réalisé le mot d’ordre à la lettre — la maison à celui qui l’habite — et qui montrent, mieux que tous les autres, pourquoi la lettre ne suffit pas.

La Libye d’abord, puisque ce chapitre s’est ouvert sur son texte. La deuxième partie du Livre vert pose le logement en besoin : « Le logement est une nécessité pour l’homme et sa famille. Il ne doit appartenir à personne d’autre qu’à lui. Un homme n’est pas libre quand il habite une maison louée. […] La maison de l’individu étant un de ses besoins fondamentaux, nul ne peut construire dans le but de louer. »³⁸ La loi n^o 4 de mai 1978 traduit : chaque citoyen a droit à une maison, et cette propriété est déclarée « sacrée » ; tout l’excédent des multipropriétaires passe à l’État, qui le redistribue — le locataire en place est prioritaire sur le logement qu’il occupe, et le nouveau propriétaire paie la valeur estimée sur vingt ans. L’application fut immédiate et par le bas : les locataires « cessèrent simplement de payer leur loyer aux anciens propriétaires ».³⁹ En un sens, c’est l’expropriation du rentier la plus littérale du siècle : le bailleur privé disparaît du jour au lendemain, et l’habitant devient titulaire de ses murs.

Mais regardons les trois questions. La rente est abolie, mais en gelant le marché, non en instituant l’usage : la loi fabrique des petits propriétaires pleins, puis interdit la location, c’est-à-dire qu’elle fige le parc dans la répartition d’un jour de 1978. Le chez-soi est respecté pour l’occupant (pas de partage forcé, pas de kommunalka), mais protégé par le fait accompli plus que par le droit : dès octobre 1978, le propre ministre de la Justice du régime dénonce les occupations de force de logements vacants. C’est cette Libye-là qu’a fixée, pour des millions de lecteurs, L’Arabe du futur de Riad Sattouf : la maison qu’on ne peut fermer à clef, et qu’une autre famille occupe, de plein droit, le temps d’une promenade.⁴⁰ L’attribution échoit à des comités municipaux sur critères listés — et, dans les faits, ce que le rapport de la propre autorité de contrôle du régime constate en 1986 : des biens attribués plusieurs fois, des attributaires multiples, des bénéficiaires sans titre, le tout « sur la base du favoritisme et des relations personnelles ».⁴¹ Le devenir du parc, enfin, tranche le reste : excédentaire jusqu’en 1981, le parc libyen devient déficitaire dès 1982 (quatre ans après la loi), et le manque culmine à 71 099 logements en 1992, l’investissement privé ayant déserté un secteur où il était devenu illégal de louer.⁴² Et quand le régime tombe, la « propriété sacrée » de 1978 se révèle pour ce qu’elle était : une assignation révocable. De 56 000 à 75 000 biens sont en litige ; les conflits de restitution « ont contribué à allumer les combats post-révolutionnaires »⁴³ : donnée par la faveur d’un régime, la maison est morte avec lui, et dans la guerre.

Cuba, ensuite — et c’est le cas qui regarde le plus directement ce livre, car La Havane a réalisé, en octobre 1960, très exactement le programme que l’introduction a vu Proudhon formuler en 1851. La révolution avait commencé par geler les expulsions et abaisser autoritairement les loyers de 30 à 50 % (mars 1959) ; la Ley de Reforma Urbana du 14 octobre 1960 fait le reste, en trois articles qu’on citera au texte. Article premier : « Toute famille a droit à un logement décent » ; l’État y pourvoira en trois étapes — d’abord l’amortissement de la maison qu’habite chaque famille par ce qu’elle paie actuellement comme loyer, sur cinq à vingt ans selon l’âge de l’immeuble ; puis des constructions d’État cédées en usufruit permanent contre une redevance plafonnée à 10 % du revenu familial ; enfin l’usufruit gratuit. Article 2 : « Est proscrite la location d’immeubles urbains », et tout contrat cédant l’usage d’un immeuble à titre onéreux. Article 25 : les propriétaires de taudis sont expropriés « sans recevoir aucune somme à titre de prix ».⁴⁴ Le locataire devient propriétaire en continuant de payer son loyer, devenu annuité d’acquisition : c’est, à la lettre, le loyer acquisitif de l’Idée générale de la Révolution — la solution proudhonienne que Mülberger défendait et qu’Engels avait démolie en 1872.⁴⁵

Or Cuba établit ce que la Libye permettait déjà d’entrevoir : on peut abolir le bailleur et respecter le chez-soi. Pas de kommunalka cubaine : l’unité que la loi protège est la famille dans son logement, insaisissable, à l’abri de l’expulsion. Plus de 85 % des ménages cubains étaient propriétaires de leurs murs à la fin des années 1990, ne payant guère que l’entretien.⁴⁶ L’échec est ailleurs, et Engels l’avait écrit d’avance : que vaut le titre sans les moyens de l’usage ? La vente est interdite (elle le restera cinquante et un ans, jusqu’au décret-loi 288 de novembre 2011), le crédit n’existe pas, les matériaux manquent ; la mobilité ne survit que par la permuta, le troc de logements, qui fut « la façon dont la plupart des ménages déménageaient » ; et le parc, que nul ne peut ni réaliser ni entretenir, pourrit sur pied : la Vieille Havane connaît environ deux effondrements partiels tous les trois jours (71 876 maisons de la capitale étaient étayées dès 1988), et le déficit officiel atteint 929 695 logements en 2018.⁴⁷ Le « propriétaire » cubain détient un bien qu’il ne peut ni céder, ni gager, ni réparer. C’est l’inversion exacte de la propriété d’usage, qui veut l’usage garanti sans le titre lucratif — Cuba a donné le titre sans l’usage, comme la Libye a donné la maison sans le droit.

Le bilan commun des deux cas tient en une proposition : le mot d’ordre réalisé sans la démocratie protège les assis du moment et exclut tous les suivants. La pleine propriété distribuée fige le parc dans la répartition du jour J ; l’État seul attributaire distribue selon la faveur, sans procédure ni recours ; et les jeunes ménages (libyens dès 1982, cubains depuis des décennies) héritent de la pénurie que le gel a fabriquée. La rente peut être morte et le chez-soi sauf : tant que la troisième question (qui attribue, et comment ?) reste sans réponse, l’allocation demeure un arbitraire.

12.6 La terre à ceux qui la travaillent : les révolutions foncières

Les cinq régimes examinés jusqu’ici visaient le bailleur urbain. Mais le tribut sur l’accès au sol est plus vieux que la ville locative, et sa forme la plus répandue est le fermage, non le loyer. Le xx^e siècle l’a attaqué de front, sur quatre continents, par une vague de révolutions foncières dont le mot d’ordre, d’un bout à l’autre du globe, fut le même — la terre à qui la travaille. L’inventaire serait infidèle s’il les passait sous silence ; mais on ne les reprendra pas une à une comme les cas urbains. Toutes abolissent le grand propriétaire et instituent, à sa place, un droit d’usage ; presque toutes confient l’attribution à une bureaucratie d’État ou de parti ; et presque toutes sont, tôt ou tard, défaites — par le droit, par la parcellisation, ou par le sang.

L’archétype est mexicain. L’article 27 de la Constitution de 1917 (issu de la révolution et de l’armée paysanne de Zapata, qui se battait « pour que le peuple ait des terres, des forêts et de l’eau ») déclare le sol « originellement dévolu à la Nation » et mandate l’État pour exproprier les grands domaines et en doter les communautés. Sous Lázaro Cárdenas (1934-1940), dix-huit millions d’hectares passent à quelque 812 000 paysans ; à la fin des années 1980, plus de trois millions de foyers vivent dans plus de 28 000 ejidos, couvrant le tiers du territoire national et les deux tiers des terres cultivées.⁴⁸ L’ejido n’est pas une propriété privée : c’est un usage communal inaliénable — le Code agraire de 1934 en interdit la vente comme la location, le frappe de déchéance si la parcelle reste deux ans sans être travaillée, et le soustrait à l’hypothèque —, attribué et au besoin réattribué par l’asamblea des ejidatarios, sur une structure que l’on fait remonter au capulli aztèque.⁴⁹ L’ejido aura ainsi réalisé, sur un tiers d’un grand pays et durant trois quarts de siècle, une allocation communale du sol soustraite au marché.

Elle fut pourtant défaite sans un coup de feu : le 7 novembre 1991, le président Carlos Salinas de Gortari propose de supprimer les garanties redistributives de l’article 27 et d’autoriser les ejidatarios à hypothéquer, louer ou vendre leur parcelle ; les deux chambres approuvent. La réforme de 1992 « met fin à la redistribution […] et ouvre la voie au transfert massif de la terre rurale des communautés indigènes vers les multinationales de l’agroalimentaire » — mise en œuvre par le programme PROCEDE et le passage au dominio pleno, la pleine propriété cessible, dans le sillage de l’ALENA.⁵⁰ Le commun est ainsi rendu au marché par la seule voie du droit — contre-réforme à l’état pur, dont on verra qu’elle arme, le 1^er janvier 1994, le soulèvement du Chiapas.

Le Pérou montre l’autre voie du reflux. Le 24 juin 1969, le gouvernement militaire de Juan Velasco Alvarado promulgue l’une des réformes agraires les plus radicales d’Amérique latine : neuf à dix millions d’hectares expropriés, quelque 370 000 familles bénéficiaires, le latifundio et le servage andin (le gamonalismo) abolis. « Paysan, le patron ne mangera plus de ta pauvreté ! », lance Velasco, citant Túpac Amaru.⁵¹ Mais la terre n’est pas rendue aux paysans en propre : elle est versée à des coopératives (CAP, SAIS) imposées d’en haut, souvent contre la préférence des intéressés ; et dans les années 1980, leurs propres membres les dissolvent et se partagent les parcelles. En abolissant le grand propriétaire par décret sans que les usagers décident de la forme, la réforme préparait elle-même la parcellisation qui l’a défaite.

L’Éthiopie va plus loin que toutes. La révolution de 1974 porte au pouvoir le Derg, qui en 1975 nationalise le sol par deux proclamations. La première (n^o 31, 4 mars) déclare toute la terre rurale propriété publique, sans indemnité, abolit d’un trait le fermage et le métayage, plafonne la tenure à dix hectares et la confie à des associations paysannes chargées de la redistribuer.⁵² La seconde (n^o 47, 26 juillet) fait pour la ville ce qu’aucun des cas précédents n’avait osé d’emblée : elle nationalise tout le sol urbain et tous les logements locatifs « excédentaires » (au-delà de la résidence familiale), sans indemnité, dans le but explicite, dit le texte, de « supprimer le droit des bailleurs » ; les loyers sont baissés de moitié, et les logements de bas de gamme remis à des comités de quartier, les kebele.⁵³ C’est l’abolition du bailleur urbain par voie révolutionnaire africaine, plus complète encore qu’à Tripoli. Et c’est le même destin : les associations paysannes et les kebele, d’abord organes des pairs, reçoivent vite « des directives d’en haut », le Derg les capture ; le parc kebele, dont le loyer dérisoire ne couvre pas l’entretien, se délabre (un quart seulement en bon état à Addis en 1996) ; la campagne subit la collectivisation et la villagisation forcées : le bailleur une fois supprimé, l’allocation est passée tout entière au Parti.

Deux foyers africains le confirment, brièvement. Au Burkina de Thomas Sankara, la Réorganisation agraire et foncière de 1984 fait de toute la terre la « propriété exclusive de l’État », annule les titres antérieurs et la déclare inaliénable, ne laissant aux habitants qu’un permis d’usage ; la fameuse « année sans loyer » de 1985, souvent grossie, fut réelle mais mince (peu d’urbains étaient locataires), et la réforme fut défaite sous Compaoré.⁵⁴ Au Mozambique du Frelimo, la terre devient propriété de l’État (elle l’est encore), et le décret-loi 5/76 nationalise les immeubles de rapport abandonnés par les colons : l’État se fait bailleur unique (l’apie), avant que le parc, délabré, ne soit privatisé à partir de 1991 — un schéma que l’Angola voisin reproduit presque trait pour trait.⁵⁵

L’Indonésie, enfin, donne la forme la plus brutale du reflux. La loi agraire fondamentale de 1960 (l’uupa) rompt avec le droit colonial néerlandais, refonde le droit foncier sur la coutume (l’adat), pose que « tout droit sur la terre a une fonction sociale » et que son détenteur est « tenu de la cultiver lui-même » (interdiction de l’absentéisme), plafonne la propriété et redistribue l’excédent aux nécessiteux.⁵⁶ L’application traîne, sabotée par les notables ; le front paysan lié au Parti communiste (le bti) la force par des « actions unilatérales », occupant les grands domaines. La réversion vient ensuite, non d’une contre-loi mais du sang : les massacres anticommunistes de 1965-1966 — de cinq cent mille à un million de morts, « l’écrasante majorité étant des paysans qui avaient rejoint le Parti pour sa position sur la réforme agraire » — liquident physiquement ceux qui la portaient.⁵⁷ Suharto n’abroge pas la loi de 1960 ; il en renverse l’intention : « au lieu de plus de terre pour les petits paysans, davantage de terre passe à l’élite économique et politique », et la transformation foncière la plus peuplée d’Asie s’achève défaite par la terreur.

Reste un cas qui porte à la fois le meilleur diagnostic du siècle et la pire méthode — et qu’on citera longuement. Dès 1962, Julius Nyerere⁵⁸ énonce, en des termes qui pourraient être ceux du premier chapitre de ce livre, que « ni l’ouvrier ni le propriétaire ne produisent la terre : la terre est un don de Dieu à l’homme », que « le droit de l’Africain à la terre était simplement le droit de l’utiliser », et que le propriétaire foncier urbain — qui « n’a nul besoin de mettre son terrain en valeur : il peut le laisser aux imbéciles prêts à aménager tous les terrains alentour, élevant ainsi automatiquement la valeur du sien » — appartient « à la classe des parasites ».⁵⁹ On retrouve chez lui, vingt ans avant ce livre, le sol qui ne produit pas mais conditionne, la rente comme péage de la localisation, le parasitisme du pur titre. Mais la Tanzanie de l’ujamaa montre ce qu’il advient quand le bon diagnostic se donne la mauvaise allocation. La villagisation, d’abord volontaire — « les communautés socialistes ne peuvent être établies par la contrainte », déclarait Nyerere en 1967 —, devient en décembre 1973 obligatoire et universelle : armée et milice, réunions « à sens unique », et, pour empêcher les déplacés de revenir, maisons brûlées. Jusqu’à onze millions de personnes déracinées, pour un échec productif retentissant.⁶⁰ James Scott en a tiré la leçon pour tout le « haut-modernisme autoritaire » : collectiviser le sol n’est pas l’allouer démocratiquement, une paysannerie capturée n’est pas une paysannerie productive, et le collectif imposé d’en haut n’est qu’une autre figure du statut.

12.7 La leçon des expériences d’en haut

Que prouvent ces expériences, et qu’enseignent-elles ?

Ce qu’elles prouvent d’abord — car c’est une preuve, la seule que ce chapitre revendique. Le chapitre 2 avait établi la contingence du régime du prix par l’histoire longue ; le xx^e siècle l’établit par l’expérimentation directe. Des sociétés entières ont logé leur population (ou nourri leurs paysans) hors du marché, des décennies durant : l’URSS soixante-dix ans, la Yougoslavie quarante-cinq, Cuba soixante, Vienne cent et davantage ; et, des ejidos mexicains à la terre éthiopienne, des révolutions ont arraché le sol au grand propriétaire sur quatre continents. Nulle part le bailleur privé ne s’est révélé nécessaire : son abolition n’a jamais fait s’effondrer le logement en tant que tel — ce qui s’est effondré, à chaque fois, est autre chose : l’entretien, la justice de l’attribution, la liberté de l’habitant. Quiconque soutient que le loyer privé (et la propriété lucrative) est la condition naturelle du logement humain a contre lui un siècle de faits et 6000 ans d’histoire. La rente n’est pas une nécessité technique ; elle est un choix politique.

Ce qu’elles enseignent, ensuite. De Moscou : que l’abolition de la rente ne vaut rien si elle nie le chez-soi — le partage assigné du domicile n’émancipe pas l’habitant, il le dissout ; quarante ans de kommunalka pour aboutir à l’aveu de 1961 (« chaque famille […] un appartement ») sont la démonstration par l’absurde du critère que ce livre a posé d’emblée. De Vienne : que le loyer est réductible au coût — la décomposition viennoise en entretien, gestion, impôts et réserve, sans capital ni intérêt ni rente, est la préfiguration exacte de ce que la suite de cette partie nommera cotisation d’entretien ; que la valeur foncière s’évanouit quand la rente est suspendue — confirmation expérimentale du chapitre 4 ; et qu’une attribution peut être barémée, publiée, contestable. Mais aussi : que l’habitant-locataire, même bien logé, reste à la merci du pouvoir ; il y faudra un titre. De Belgrade : que la sécurité d’usage viagère et transmissible est institutionnalisable (le stanarsko pravo est, de toutes les figures juridiques du siècle, la plus proche de la propriété d’usage), et que tout se joue dans l’attribution : confiée à l’employeur, elle a reconstitué une aristocratie du diplôme et de la carte, payée par la cotisation des ouvriers qu’elle excluait. De Tripoli et de La Havane : que le mot d’ordre « la maison à celui qui l’habite » exige la propriété d’usage et non la pleine propriété — distribuée en titres pleins sans marché, la maison fige le parc et meurt avec le régime ; donnée sans droit ni recours, elle n’est qu’une faveur. Des révolutions foncières, enfin : que la propriété d’usage est réalisable sur quatre continents, mais qu’abolir le grand propriétaire sans démocratie de l’attribution, c’est lui substituer le tribut de l’appareil — ou préparer le reflux qui rend tout au marché (le dominio pleno de 1992, la piñata de 1990, la terreur de 1965).

Et la leçon des leçons, celle qui commande tout ce qui suit : la question décisive n’est pas « marché ou État » (cette alternative-écran dont vivent les contradicteurs nommés au chapitre 8), mais : qui attribue, selon quelle procédure, sous quel contrôle. Partout où le prix a été aboli sans que l’attribution devienne démocratique, le statut a pris sa place : la carte du parti à Moscou, le diplôme et le poste à Belgrade, la faveur du clan à Tripoli, le guichet d’État à La Havane, la bureaucratie agraire à Lima comme à Addis-Abeba. C’est le régime statutaire du chapitre 2 qui revient sous des habits neufs — le cens en points d’entreprise, le fief en logement de fonction — pendant que, par les fissures, le prix lui-même se reconstitue en marché gris, et au quintuple. L’alternative réelle n’est donc pas à deux termes mais à trois : le prix, le statut, la délibération. Les deux premiers ont fait leurs preuves, qui sont des preuves à charge. Reste le troisième — l’allocation démocratique, fondée sur le besoin constaté et l’usage garanti —, que pas un de ces régimes d’en haut n’a tenté : tous ont aboli la rente pour le peuple, aucun par lui.