Quatrième partie — Allouer le sol autrement · Chapitre 13

13 L’allocation par le bas

Dans tous les cas réunis au chapitre précédent (les cinq régimes urbains comme les révolutions foncières), c’est toujours un autre que les usagers qui a tenu l’attribution : le parti, la bureaucratie, l’employeur, l’État. Le troisième terme de l’alternative (la délibération) semblait, à ce compte, lettre morte : tous ces régimes ont aboli la rente pour le peuple, jamais par lui. Deux expériences contemporaines, nées contre l’État et non par lui, obligent à nuancer.

13.1 Là où l’assemblée alloue

La première sort directement de la contre-réforme mexicaine. Le 1^er janvier 1994 (jour où l’ALENA entre en vigueur et où l’article 27 cesse de promettre la terre), l’Armée zapatiste de libération nationale (EZLN) soulève le Chiapas et occupe les fincas. Sa Loi agraire révolutionnaire se réclame de Zapata et « contre les réformes de l’article 27 » ; les terres récupérées sont déclarées propriété collective, ni vendues ni louées, et attribuées par l’assemblée communautaire — celle-là même qui, dans la longue durée du chapitre 2, allouait le sol sans le vendre.¹ Les délégués qui coordonnent (naguère les Juntas de buen gobierno, depuis 2023 des structures où, explicitement, « la base commande ») exercent un mandat révocable à tout instant, non renouvelable, sans salaire : mandar obedeciendo, commander en obéissant. Et le mouvement pousse, en 2023, la logique jusqu’à son terme : il déclare des portions de terre récupérée « du commun, c’est-à-dire sans propriété — ni privée, ni ejidale, ni communale, ni étatique, ni rien […] une terre sans papiers […] qui ne peut être ni vendue ni achetée ».² Jamais le « le sol s’alloue, il ne se vend pas » n’aura été dit plus nettement. Les limites : l’échelle est régionale (quelque 300 000 personnes), la tenure mixte (le collectif intégral a reculé devant la milpa familiale), une part des terres fut rachetée aux propriétaires par l’État plus qu’expropriée, et la zone vit sous pression paramilitaire.

La seconde est kurde. Au Rojava (le nord-est syrien soustrait à l’État de 2012 à 2024), le Contrat social fait de « la terre, de l’eau et des ressources » une propriété publique et pose la commune (le komin, quartier ou village) comme « la forme organisationnelle de base, essentielle, de la démocratie directe ».³ Les quelque cinq cent mille hectares de terres d’État baathistes sont communalisés (non nationalisés, mais remis aux communes et aux coopératives en usage non cessible) et alloués, comme le reste, selon « les besoins, déterminés non par l’État ou le capital, mais par les communes ».⁴ Le village de femmes de Jinwar (maisons bâties collectivement et données pour l’usage, sans loyer) en est l’emblème. Mais l’écart entre le principe et la pratique y est, ici, le plus grand : les grands domaines privés ne furent pas expropriés (le levier fut la mise en commun du seul domaine d’État) ; les coopératives restent marginales ; l’économie réelle repose, à plus de quatre-vingts pour cent, sur la rente pétrolière — l’exact contraire d’une économie de l’usage ; et la vie démocratique des communes est, de l’aveu d’observateurs pourtant sympathisants, largement « une illusion de consultation » sous la coupe d’un parti unique.⁵ De l’expérience, on retiendra donc que la commune peut allouer — mais non qu’un parti, une fois maître de l’appareil, la laisse faire : c’est dans cet écart entre le principe communal et la tutelle partisane que se mesure la limite du cas kurde.

Deux autres expériences encore. À Villa El Salvador, la communauté péruvienne réclama explicitement « de décider en assemblées où, à qui et pour quelles raisons attribuer les logements » — et l’État garda le sol et le pouvoir d’allouer : la délibération nommée comme programme, et l’obstacle vu à nu.⁶ En Bolivie, enfin, l’allocation communautaire est entrée dans la Constitution même. Les Tierras Comunitarias de Origen (environ 24 millions d’hectares, plus d’un cinquième du pays) sont collectives et inaliénables, et, à l’intérieur du titre, la Constitution de 2009 reconnaît expressément les « normes propres des communautés » : l’assemblée alloue, selon les usages et coutumes, un sol que nul ne peut vendre. Le même texte va jusqu’à interdire, mot pour mot, « la rente foncière née de l’usage spéculatif de la terre », et le peuple trancha par référendum le plafond des domaines : cinq mille hectares, à 78 %.⁷ Mais la borne est double, et instructive. C’est une allocation dans l’enclave : hors du titre collectif, le régime d’ensemble demeure. Le plafond des cinq mille hectares ne vaut que pour l’avenir (la Constitution a pris soin de ne pas le rendre rétroactif), si bien que l’Orient agro-industriel de Santa Cruz a gardé ses domaines, et que l’État a continué d’y titrer de grandes propriétés : ce que la principale ONG foncière du pays a nommé une contre-réforme agraire silencieuse.⁸ Aucun de ces cas n’atteint l’échelle d’un État développé. Tous montrent la même chose : là où la délibération s’est emparée du sol, elle l’a soustrait au marché et alloué selon le besoin — et c’est partout l’État, le parti ou la guerre qui l’a bornée, jamais une impossibilité interne.

Il faut donc corriger d’un mot la formule reçue. L’allocation démocratique du sol n’a jamais été tentée à l’échelle d’un État développé et en paix ; elle l’a été, et elle a fonctionné, à l’échelle de régions entières — au Chiapas depuis trente ans, au Rojava une décennie —, sous les contraintes extrêmes de la guerre et de l’embargo — ce qui n’établit pas que cette allocation soit désirable, mais établit qu’elle est possible. Le troisième terme n’est plus une hypothèse de philosophe : c’est une pratique attestée, qu’il reste à fonder en droit et à porter à une autre échelle.

Bilan

Un dernier témoin, pour fermer l’inventaire et ouvrir la suite — non plus un révolutionnaire, mais un haut fonctionnaire français, au cœur de l’État du capitalisme avancé. En 1976, dans Le Monde diplomatique, Max Querrien — ancien directeur de l’Architecture au ministère des Affaires culturelles — concluait son réquisitoire, « La propriété contre l’urbanisme », en appelant une législation qui « règle son compte à l’abusus, consacre et protège l’usus et cesse de faire du sol une marchandise alors qu’il ne devrait donner lieu qu’à un droit d’usage ».⁹ La coupure de l’usage et du lucre n’est donc pas une exotique importation d’Est ou du Sud : elle s’est imposée à quiconque a regardé le problème en face, jusque dans l’appareil d’État français. Ce qui manque partout, c’est ce qui a manqué à toutes les tentatives de ces deux chapitres : un droit d’usage fondé, des institutions capables de le porter, et une attribution rendue aux intéressés. C’est précisément le programme des trois chapitres qui suivent.

Le xx^e siècle a essayé d’abolir le bailleur, et il y est parvenu — à Moscou par le décret, à Vienne par l’impôt, à Belgrade par la propriété sociale, à Tripoli et La Havane par le transfert des titres, et, du Mexique à l’Éthiopie, par des révolutions foncières qui ont rendu la terre à ceux qui la travaillent. Ce fait établit, par l’expérience directe et sur quatre continents, ce que le chapitre 2 établissait par l’histoire longue : la rente n’est pas une nécessité du logement humain. Mais presque aucune tentative n’a réuni les trois conditions que la grille de ces deux chapitres a dégagées : l’extinction de la rente (toutes l’ont faite), le respect du chez-soi (Moscou l’a nié quarante ans ; Vienne, Cuba et la Libye l’ont tenu), et l’attribution démocratique — que seules les expériences par le bas ont vraiment approchée (le Chiapas et le Rojava la pratiquent, Villa El Salvador l’a réclamée), le statut remplaçant partout ailleurs le prix : carte, diplôme, faveur, guichet, bureaucratie agraire. Les échecs furent des échecs du chez-soi, de l’attribution, ou du reflux (la transformation rendue au marché ou reprise par l’appareil), jamais des échecs de l’abolition elle-même ; et les morceaux du régime à construire existent épars — le loyer réduit au coût d’entretien (Vienne), la sécurité d’usage viagère et transmissible (le stanarsko pravo), l’usage communal inaliénable (l’ejido, les terres communalisées du Rojava), le logement individuel inviolable (Vienne, La Havane), l’attribution par l’assemblée (le Chiapas), le barème public et contestable (le Punktesystem).