Deuxième partie — Critique léniniste des catégories statistiques · Chapitre 7

7 La dissimulation de la rente dans les nomenclatures

En faisant une « moyenne » générale, on efface les deux groupes extrêmes.

Lénine, Le Développement du capitalisme en Russie (Lénine 1899).

Le chapitre précédent a montré comment la convention du loyer imputé fait passer un péage pour une production. Ce n’était que la pièce la plus visible d’un dispositif plus vaste. Car la rente, dans la comptabilité du logement, n’est pas seulement travestie : elle est dispersée. Éclatée entre des rubriques qui portent toutes le costume de la production, de l’investissement ou de l’impôt, elle n’apparaît jamais comme un tout, ni, du reste, comme une rente.

7.1 Un mot qui n’apparaît jamais

Le Compte du logement décrit une dépense considérable : 611,7 milliards d’euros en 2023, soit 21,7 % du produit intérieur brut.1 On y trouve des loyers, des travaux, de l’énergie, de l’investissement, des taxes, des frais, des intérêts — tout, sauf un mot : dans les quatre-vingt-huit pages du rapport, le terme de rente (« rente foncière », « rentier ») n’apparaît pas une seule fois.2

Cette absence n’est pas une lacune : c’est un résultat. Car la rente, on l’a établi (chapitres 1 et 4), forme une part majeure de ce qui se paie pour accéder à un espace. Si elle ne se lit nulle part, c’est qu’elle a été répartie partout. Le chapitre 6 a montré le premier de ces logements : la part locative du tribut, rangée sous l’étiquette « production de service de logement ». Il reste à suivre les autres : l’investissement, le terrain, les frais, les intérêts.

7.2 Les trois masques du rentier : producteur, investisseur, contribuable

Producteur, d’abord. On l’a vu : les loyers, réels (91 milliards) et imputés (209 milliards), constituent la « production de service de logement ». Le rentier y est un producteur, et son revenu net n’a pas de nom propre dans les comptes : il est de l’excédent d’exploitation. La norme internationale est ici sans ambiguïté (« la seule valeur ajoutée du loyer imputé […] est l’excédent d’exploitation ») : le tribut, rebaptisé surplus du producteur.3

Investisseur, ensuite. La rente capitalisée (le prix du sol) se range, elle, sous l’« investissement ». Et la comptabilité se contredit ici de la façon la plus instructive, car elle sait que le sol ne se produit pas, et l’écrit en toutes lettres : « Les terrains, qui sont des actifs non reproductibles, ne peuvent constituer de la formation de capital fixe ».4 Le sol exclu de la production par la porte, son acquisition revient par la fenêtre : l’« investissement en terrains » figure pour 18,6 milliards dans la dépense, et la valeur des terrains échangés dans l’ancien (de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards) transite par les transactions, où elle se neutralise comme un simple transfert.5 Acquérir un titre sur un tribut n’est pas former du capital ; mais l’appeler « investissement » fait du rentier un investisseur, et de l’achat d’un droit de péage une contribution à la richesse. Les frais mêmes de la transaction (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, honoraires), coûts purs du marché, sans la moindre production, sont comptés, eux aussi, en investissement.

Contribuable, enfin. Le reste se réfugie dans la fiscalité. La taxe foncière (28,4 milliards) et les droits de mutation (13,0 milliards) apparaissent comme des « prélèvements ».6 Quant au coût de financement du tribut (les intérêts d’emprunt), il est tout bonnement sorti de l’agrégat, traité comme une « consommation intermédiaire du producteur ».7

7.3 La minimisation par la nomenclature : la leçon de Lénine

Cet éparpillement n’a rien d’une maladresse : c’est une nomenclature, et une nomenclature est un choix de regroupement qui porte un point de vue. Lénine l’a démontré une fois pour toutes sur le recensement agricole américain. Selon qu’on classe les fermes d’après la superficie ou d’après le revenu, la réalité s’inverse : « le rapport entre petites et grandes exploitations se révèle diamétralement opposé suivant que l’on prend pour critère le revenu global ou la superficie ».8 Le choix du critère, loin de décrire la réalité, décide de ce qu’on en verra : regrouper « par la surface », c’est faire disparaître la concentration capitaliste ; et la moyenne, son instrument favori, « efface les deux groupes extrêmes » et « montre la réalité meilleure qu’elle n’est ».9

La comptabilité du logement procède exactement ainsi. En regroupant les flux par fonction technique (un service ici, du capital là, un impôt ailleurs, un service financier plus loin), elle disperse le tribut et en efface à la fois le montant et la concentration. Il n’existe pas de ligne « rente » parce qu’il n’existe aucun regroupement par le rapport économique : rien ne distingue ce qui paie une production de ce qui paie un péage. C’est cette opération que ce livre nomme, en transposant Lénine, la minimisation par la nomenclature : non un mensonge (les chiffres sont publics et exacts), mais un découpage tel que la rente ne soit jamais vue d’un seul tenant.10 Et comme tout choix de découpage, il porte un parti : celui-là même qu’on a reconnu au chapitre 6, le point de vue de la société qui produit ses propres comptes.

Le remède, lui aussi, est léniniste : reprendre les chiffres publiés et les reclasser, non plus par fonction technique, mais par le rapport réel : d’un côté ce qui paie une production (la construction, l’entretien, l’énergie) ; de l’autre ce qui ne paie qu’une condition (la part de localisation des loyers, le prix du sol). Alors le tribut, que la nomenclature avait dispersé, se laisse de nouveau totaliser. C’est l’opération que la partie III conduira, avec la prudence que la dispersion impose, car éclater le tribut entre des lignes emboîtées est le plus sûr moyen d’inviter au double compte.

Bilan

Dispersée entre le « service », l’« excédent d’exploitation », l’« investissement », le « terrain », les « frais », les « intérêts » et les « prélèvements », la rente demeure le grand innommé de la comptabilité nationale : jamais totalisée ni nommée — et le propriétaire y paraît tour à tour producteur, investisseur et contribuable. Il n’y a là nulle fraude : seulement une nomenclature, un découpage qui épouse le point de vue dont il est issu, et qui minimise, par sa seule architecture, ce qu’il faudrait voir.

Reste donc à le voir. Une fois la convention défaite (chapitre 6) et la dispersion mise au jour (ce chapitre), la question devient quantitative : combien, en euros, une fois retranchée la production réelle ? La partie III en fait l’inventaire, en reclassant les flux par le rapport qu’ils recouvrent, et en se gardant du double compte que la nomenclature tend. Mais auparavant, il faut affronter ceux qui défendent la rente non plus en la cachant, mais en la justifiant : les théoriciens qui en font la rémunération légitime d’un facteur ou d’un risque. C’est l’objet du chapitre suivant.


  1. (Service des données et études statistiques (SDES) 2024). La dépense se partage en dépense courante (441,4 milliards, dont la « production de service de logement », 300 milliards) et dépenses en capital (170,3 milliards). Ces dépenses en capital se composent de la formation brute de capital fixe (147,9 milliards : logements neufs 63,5 ; gros travaux d’entretien-amélioration 67,2 ; autres 17,2), de l’investissement en terrains (18,6) et d’avantages fiscaux (3,8).↩︎

  2. Vérification faite sur l’intégralité du rapport (Service des données et études statistiques (SDES) 2024) : les seules occurrences de la chaîne « rente » sont « différente » et « afférente ». Le constat vaut, plus largement, pour le cadre central de la comptabilité nationale.↩︎

  3. (European Commission et al. 2009), §9.67 ; nous traduisons. Le rapport français ne publie pas de ligne « excédent d’exploitation » ; il parle de « revenus de la production de service de logement » (Service des données et études statistiques (SDES) 2024). Le mot « rente », lui, reste absent.↩︎

  4. (Service des données et études statistiques (SDES) 2024). C’est, mot pour mot, la thèse du chapitre 1, concédée par le statisticien : le sol n’est pas un produit. La norme internationale le classe de même parmi les « actifs non produits », dont l’acquisition ne relève pas de la production.↩︎

  5. (Service des données et études statistiques (SDES) 2024) : « à l’échelle de l’économie, les acquisitions et les cessions de logements anciens se compensent en majeure partie, et ne constituent donc pas une dépense nette ». Acheter un logement existant n’est pas une production : c’est un transfert entre ménages. Ne subsistent, dans l’investissement, que les frais et droits de la transaction — environ 16,5 milliards pour l’ancien.↩︎

  6. (Service des données et études statistiques (SDES) 2024), fig. 6.1. Ce sont là les parts que l’État prélève sur le bien de rapport ; elles ne sont pas la rente du propriétaire, mais elles participent du même éclatement : rangées sous « prélèvements », elles ne sont jamais, elles non plus, rapportées au tribut qu’elles frappent.↩︎

  7. (Service des données et études statistiques (SDES) 2024) : sont exclus de la dépense de service de logement « les intérêts des emprunts immobiliers ». La part « service » de l’intérêt bancaire est rangée ailleurs, dans la branche financière (les SIFIM de la comptabilité nationale). Conséquence pour la mesure : l’intérêt étant déjà déduit pour obtenir l’excédent net du bailleur, on ne saurait l’ajouter aux loyers sans compter deux fois le même flux.↩︎

  8. (Lénine 1915). Le groupement par la surface « minimise » l’éviction de la petite exploitation par la grande, tandis que le groupement par le revenu subordonne la terre au capital et fait reparaître la concentration.↩︎

  9. (Lénine 1899). La moyenne « additionne le prolétaire rural et les représentants de la bourgeoisie rurale » ; les agrégats ainsi obtenus « masquent la décomposition et sont par conséquent purement fictifs ». On a vu au chapitre 6 le même geste sur le « loyer imputé ».↩︎

  10. L’expression « minimisation artificielle » est notre paraphrase ; le terme de Lénine est « minimiser l’éviction » de la petite production par la grande (Lénine 1915). Le procédé est identique : ce que la catégorie sépare, elle empêche de totaliser.↩︎